Conditions d'utilisation

Article 1 (Dispositions générales)

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») définissent les modalités d'utilisation du service Local (le « Service ») fourni par HAVU LLC (la « Société »).

Les utilisateurs du Service (les « Utilisateurs ») utilisent le Service après avoir accepté les présentes Conditions.

Article 2 (Définitions)

Les termes utilisés dans les présentes Conditions sont définis comme suit.

1. « Contenu » désigne l'ensemble des informations, textes, images, vidéos, sons, designs et autres éléments fournis sur le Service.
2. « Informations Utilisateur » désigne les informations enregistrées par un Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Service, son historique d'utilisation et informations similaires.
3. « Établissement Référencé » désigne un restaurant ou tout autre établissement dont les informations sont publiées sur le Service.
4. « Contenu Publié » désigne les avis, notes, photos, informations sur les restaurants (nom, adresse, coordonnées, etc.) et autres informations publiés sur le Service par un Utilisateur.

Article 3 (Création de compte)

Certaines fonctionnalités du Service nécessitent la création d'un compte. Les Utilisateurs s'engagent à enregistrer des informations véridiques et exactes.

Un compte ne peut être utilisé que par son titulaire et ne peut être cédé, prêté ou partagé avec un tiers. Les Utilisateurs gèrent leur compte sous leur propre responsabilité, et tout acte effectué via un compte est réputé être l'acte de son titulaire.

Article 4 (Utilisation par les mineurs)

Si un mineur utilise le Service, il doit au préalable obtenir le consentement de ses parents ou de son représentant légal. Lorsqu'un mineur utilise le Service, il est réputé avoir obtenu ce consentement.

Conformément à la législation japonaise, les réservations et prestations comportant un service d'alcool ne sont pas accessibles aux personnes de moins de 20 ans.

Article 5 (Modification des Conditions)

La Société peut modifier les présentes Conditions si nécessaire. Sauf disposition contraire de la Société, les Conditions modifiées prennent effet dès leur affichage sur le Service.

Si un Utilisateur utilise le Service après la modification des Conditions, il est réputé avoir accepté les Conditions modifiées. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la dernière version des présentes Conditions.

Article 6 (Actes interdits)

Dans le cadre de l'utilisation du Service, les Utilisateurs s'interdisent les actes suivants :

1. Actes contraires aux lois, règlements ou à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
2. Actes portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l'image, à la vie privée ou à tout autre droit de la Société, des Établissements Référencés ou de tiers ;
3. Actes entravant le fonctionnement du Service ;
4. Enregistrement ou publication d'informations fausses (y compris la publication d'avis sur des établissements non fréquentés ou de notes contraires à la réalité) ;
5. Publication d'images que l'Utilisateur n'a pas prises lui-même (y compris des images provenant de blogs ou de réseaux sociaux de tiers ou du site d'un Établissement Référencé) ;
6. Publication de photos permettant d'identifier une personne sans son consentement ;
7. Publication, par un propriétaire, un employé ou toute autre personne liée à un restaurant, sur son propre établissement ou sur un concurrent ;
8. Publication contre rémunération sans en faire mention ;
9. Publication d'informations personnelles de l'Utilisateur ou de tiers, telles que celles figurant sur des reçus ;
10. Réservations sans intention d'honorer, absences sans préavis (no-show) ou tout autre acte causant un préjudice injustifié aux Établissements Référencés ;
11. Activités commerciales, publicitaires, promotionnelles, de démarchage ou toute autre activité à but lucratif (sauf autorisation de la Société) ;
12. Tout autre acte que la Société juge inapproprié.

Article 7 (Contenu Publié)

1. Les droits d'auteur sur le Contenu Publié appartiennent à l'Utilisateur qui l'a publié.
2. L'Utilisateur concède à la Société, à titre gratuit, non exclusif et pour le monde entier, le droit d'utiliser le Contenu Publié (y compris sa reproduction, sa traduction, son adaptation, son redimensionnement et son recadrage, sa communication au public et son résumé par IA) pour fournir, exploiter, améliorer et promouvoir le Service, et autorise la Société à concéder ce droit en sous-licence aux Établissements Référencés et à d'autres tiers. L'Utilisateur s'engage à ne pas exercer son droit moral à l'encontre de la Société ni des bénéficiaires d'une sous-licence.
3. L'Utilisateur garantit qu'il détient les droits nécessaires sur le Contenu Publié, qu'il a obtenu le consentement des personnes figurant sur les photos et que le Contenu Publié ne porte atteinte à aucun droit de tiers. En cas de réclamation d'un tiers contre la Société au sujet du Contenu Publié, l'Utilisateur la règle sous sa propre responsabilité et à ses frais.
4. La Société peut examiner le Contenu Publié et décider de ne pas en publier tout ou partie. Si un Contenu Publié enfreint ou risque d'enfreindre les présentes Conditions, la Société peut le supprimer ou le masquer sans préavis.
5. Lorsqu'un Utilisateur supprime un Contenu Publié, la Société cesse de l'afficher dans un délai raisonnable. La prise en compte de la suppression dans les caches et les résumés générés par IA peut toutefois prendre un certain temps.
6. Les informations factuelles sur les restaurants fournies par l'Utilisateur (nom, adresse, coordonnées, etc.) peuvent continuer à être utilisées par la Société comme informations sur les Établissements Référencés, même après la suppression du Contenu Publié ou la désinscription de l'Utilisateur.
7. Lorsque la Société retient une photo d'un Contenu Publié comme photo d'un Établissement Référencé, l'Utilisateur ne peut pas révoquer pour cette photo la licence prévue au paragraphe 2 et accepte que la Société continue de l'utiliser comme photo de l'Établissement Référencé même après la suppression du Contenu Publié ou sa désinscription. Dans ce cas, la Société n'affiche pas le nom de l'Utilisateur. Si l'Utilisateur en demande individuellement le retrait, la Société y donne suite dans une mesure raisonnable.

Article 8 (Réservations et paiements)

Le contrat relatif à la fourniture de repas, d'expériences ou de prestations similaires sur la base d'une réservation effectuée via le Service est conclu entre l'Utilisateur et l'Établissement Référencé ; la Société n'est pas partie à ce contrat. La Société fournit la plateforme de réservation et de paiement.

L'annulation et la modification des réservations sont régies par la politique d'annulation définie par chaque Établissement Référencé. Cette politique est affichée notamment sur les écrans de réservation.

Les paiements sont traités via un prestataire de services de paiement désigné par la Société. Les Utilisateurs effectuent leurs paiements après avoir également accepté les conditions de ce prestataire.

L'Utilisateur accepte par avance qu'une pré-autorisation d'un montant équivalent aux frais d'annulation puisse être effectuée sur la carte bancaire enregistrée lors de la réservation, préalablement à la date de visite prévue, et que les frais d'annulation prévus par la politique d'annulation applicable (y compris en cas de no-show ou d'absence) soient débités de cette carte.

Article 9 (Suspension ou modification du Service)

La Société peut suspendre ou modifier temporairement le Service sans préavis aux Utilisateurs dans les cas suivants :

1. Maintenance, inspection ou réparation des systèmes du Service ;
2. Cas de force majeure (catastrophe naturelle, troubles, etc.) rendant difficile la fourniture du Service ;
3. Tout autre cas où la Société juge la suspension ou la modification nécessaire.

En cas de cessation totale du Service, la Société s'efforcera d'en informer les Utilisateurs à l'avance dans un délai raisonnable.

Article 10 (Restriction d'utilisation et suppression de compte)

Si un Utilisateur enfreint les présentes Conditions, ou si la Société estime qu'une infraction est probable, la Société peut, sans préavis, restreindre l'utilisation du Service par cet Utilisateur ou supprimer son compte. La Société décline toute responsabilité pour les dommages subis par l'Utilisateur de ce fait.

Article 11 (Désinscription)

Les Utilisateurs peuvent se désinscrire du Service à tout moment selon la procédure prévue par le Service. Le traitement des informations de compte après la désinscription est régi par la Politique de confidentialité.

Si des réservations, frais d'annulation ou montants similaires demeurent impayés au moment de la désinscription, l'obligation de paiement subsiste après celle-ci. Lors de la désinscription, le Contenu Publié de l'Utilisateur (y compris les avis, notes et photos) est supprimé. Toutefois, les informations factuelles sur les restaurants et les photos retenues comme photos d'Établissements Référencés, visées à l'article 7, paragraphes 6 et 7, sont conservées.

Article 12 (Exclusion des forces antisociales)

L'Utilisateur déclare et garantit qu'il n'appartient pas à un groupe criminel organisé, qu'il n'en est pas membre, qu'il n'est pas une entreprise liée à un tel groupe, un maître-chanteur d'assemblées générales ou toute autre force antisociale (les « Forces Antisociales »), et qu'il n'entretient aucune relation avec des Forces Antisociales. En cas de violation, la Société peut suspendre l'utilisation du Service et supprimer le compte de l'Utilisateur sans préavis.

Article 13 (Clauses d'exonération)

La Société ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'utilité du contenu du Service. Sauf faute intentionnelle ou négligence grave de sa part, la Société décline toute responsabilité pour les dommages subis par les Utilisateurs du fait de l'utilisation du Service.

Les informations relatives aux Établissements Référencés (horaires, prix, menus, etc.) sont susceptibles d'être modifiées. La Société ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité des informations publiées. Tout litige survenant entre un Utilisateur et un Établissement Référencé est réglé entre les parties concernées, sans aucune responsabilité de la Société.

Les informations sur les restaurants publiées sur le Service comprennent des informations créées par la Société à partir d'informations publiques et de publications d'Utilisateurs, et peuvent différer de la réalité. Les personnes liées à un Établissement Référencé peuvent demander la correction ou le retrait d'une fiche depuis la page de correction et de retrait des fiches.

Article 14 (Propriété intellectuelle)

L'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Service appartient à la Société ou aux parties lui ayant concédé une licence. La conclusion des présentes Conditions n'emporte aucune cession de ces droits aux Utilisateurs.

Article 15 (Traitement des données personnelles)

La Société traite les données personnelles des Utilisateurs de manière appropriée, conformément à sa Politique de confidentialité établie séparément.

Article 16 (Notifications et communications)

Les notifications et communications de la Société aux Utilisateurs sont effectuées par envoi à l'adresse e-mail enregistrée ou par affichage sur le Service, et sont réputées reçues dès cet envoi ou cet affichage. Les Utilisateurs s'engagent à mettre à jour rapidement leurs informations enregistrées en cas de changement.

Article 17 (Interdiction de cession des droits et obligations)

Les Utilisateurs ne peuvent céder à un tiers ni donner en garantie tout ou partie de leur statut au titre des présentes Conditions ou de leurs droits et obligations en découlant, sans le consentement écrit préalable de la Société.

Si la Société cède à un tiers l'activité relative au Service, elle peut, dans le cadre de cette cession, transférer au cessionnaire son statut au titre des présentes Conditions, ses droits et obligations en découlant ainsi que les Informations Utilisateur, ce que les Utilisateurs acceptent par avance.

Article 18 (Divisibilité)

Si l'une des clauses des présentes Conditions ou une partie de celle-ci est jugée nulle ou inapplicable en vertu de la loi, les autres dispositions des présentes Conditions demeurent pleinement en vigueur.

Article 19 (Droit applicable et juridiction compétente)

Les présentes Conditions sont régies par le droit japonais. En cas de litige relatif au Service, le tribunal de district de Tokyo aura compétence exclusive en première instance.

Article 20 (Contact concernant les présentes Conditions)

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

HAVU LLC

107-0062 Japon

Win Aoyama 942, 2-2-15 Minami-Aoyama, Minato-ku, Tokyo

Contact : hello@havu.cc